J.O. 290 du 14 décembre 2004
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Arrêté du 3 décembre 2004 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420959A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2004 :
La démission de M. Wolff (Michel, Georges), notaire à la résidence de Monthureux-sur-Saône (Vosges), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Monthureux-sur-Saône (Vosges), dont était titulaire M. Wolff (Michel, Georges), est supprimé.
M. Amand (Bruno, Jean, Roger), notaire à la résidence de Darney (Vosges), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.